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Les dirigeants de PME-PMI face à la menace terroriste en France


Pour les PME-PMI, la menace terroriste est désormais une réalité qui ne peut être écartée du champ des possibles. Que dit la loi ? Qu'est-ce qu'un dirigeant peut attendre de l'Etat ? La solution peut-elle également passer par les sociétés de sécurité privée ?

Depuis 2012, la menace terroriste a été redessinée en Europe : outre les modes opératoires, les cibles des attaques ont évolué. A la recherche du choc de l'opinion publique s'ajoute désormais celle de la déstabilisation logistique et / ou économique du pays. A ce titre, les attaques de Charlie Hebdo, de l'Hyper Cacher, de l'imprimerie de Dammartin-en-Goële puis d'Air Products ont marqué un tournant en France. Désormais, toutes les entreprises sont susceptibles d'être touchées, qu'elles soient une cible directe ou collatérale.

Evolution de la menace terroriste

La naissance de l'Etat islamique (EI), en mai 2014, a fait bouger les lignes des menaces visant l’Occident. Avec l'augmentation de la puissance opérationnelle de l'EI s'est accru le risque, pour les entreprises, d'être la cible d'une attaque terroriste. La menace concerne tant les personnels que les infrastructures ou encore l'image de l'entreprise. Ce fut le cas de la marque Toyota en 2015. Pourtant, de la propre constatation d'Alain Juillet, président du Club des directeurs de la sécurité des entreprises (CDSE), le risque n'est pas suffisamment identifié ni pris en compte par les dirigeants de PME‑PMI. Ces derniers estiment la concrétisation de la menace improbable, sans avoir toujours conscience du risque d'une radicalisation au sein de leur entreprise. Par ailleurs, les dirigeants des PME‑PMI ont encore le réflexe d'attribuer la gestion de ces problèmes aux autorités de l'Etat.

L'Etat en tension, comment les dirigeants peuvent faire face à leurs obligations ?

Déployant jusqu'à 10 000 militaires dans le cadre de l'opération Sentinelle, l'Etat fait, en outre, appel aux forces de gendarmerie et de police pour aider à la protection de sites sensibles. Cette mobilisation, historique, a atteint un seuil de tension. Les PME‑PMI n'étant pas classées "sensibles" peuvent compter sur les fiches pratiques éditées par le gouvernement et sur la liste de mesures de prévention publiée à leur intention par la confédération des PME (CPME).

Pour se prémunir de la menace terroriste, les chefs d'entreprises doivent prendre les mesures nécessaires pour protéger leurs personnels et leurs biens, sans quoi la mise en cause civile et / ou pénale du dirigeant (personne physique) et de l'entreprise (personne morale) pourrait être prononcée. Il convient donc de respecter, en particulier, les articles L. 4121‑1 du Code du travail et L. 452‑1 du Code de la Sécurité Sociale prescrivant une obligation générale de sécurité — de moyens et de résultats — à la charge de l'employeur. Les jurisprudences de Karachi et Abidjan viennent appuyer ces obligations, jusqu'à les confirmer en dehors des lieux et horaires de travail des salariés.

Les PME‑PMI n'ayant ni un profil spécialement à risque ni la capacité budgétaire d'intégrer une direction de la sûreté doivent pourtant se prémunir de la menace terroriste et faire face à leurs obligations légales.

A ce titre, faire appel à une société spécialisée en sûreté apparaît comme une solution avantageuse. Cette dernière peut, après avoir réalisé un audit des risques encourus, proposer des solutions de sécurité mobile par exemple.

Un service de vérification des personnels, des organes de sécurité, ou encore des chargements peut être mis en place. Des services de dissuasion, visant à anticiper les risques d'intrusion et / ou de malveillance, sont mis à disposition pendant les périodes de fermeture de l'entreprise.

Si l'activité de la société présuppose qu'une attaque risque de survenir à certains moments-clé, des solutions d'assistance (ouverture et / ou fermeture du site, service d'escorte mobile sécurisant les transports de marchandises) peuvent également être envisagées.

Enfin, de manière à assurer un rapport qualité/prix optimisé, il est possible de mutualiser les solutions de sécurité dans des zones industrielles ou commerciales, par exemple.

Sources : inhesj.fr, challenges.fr, usinenouvelle.com, capital.fr, gouvernement.fr, journaldeleconomie.fr, lefigaro.fr, legifrance.gouv.fr, riskmanagement.securitas.fr, mobile.securitas.fr

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